Conditions générales de vente

FORMATION EN LIGNE

Toute inscription aux formations e-learning proposées par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION
vaut connaissance et acceptation des Conditions Générales de participation ci-dessous :

 

1.PRÉSENTATION

L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 58 RUE FRANCOIS PEISSEL 69300 CALUIRE ET CUIRE,  (France).

L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode E-learning. L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION étant ci-après dénommée « l’Offre de services »).

 

2OBJET DU CONTRAT

  • Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’accès et l’usage par les Clients de la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.
  • Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  • Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
  • Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
  • Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.
  • L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.

 

3. FORMATIONS E LEARNING

3.1 – Descriptif
Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-learning, L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION consent au Client :

  • L’ouverture d’un accès au service de la plateforme de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION, au profit de l’utilisateur final (le client), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période illimitée à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION (identifiant + mot de passe) ;
  • Le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;
  • L’accès à des webinars interactifs animés par Lionel CALDERINI.

3.2- Test préalable et prérequis techniques
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux modules.

3.3. Accès aux modules
La personne physique inscrite à la formation accède au module via un accès distant sur la plate-forme (dénommé « Le Client »). Après réception du règlement par le Client, la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION transmet au bénéficiaire les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés. Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, par la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION de l’accord de prise en charge.

3.4 Durée de l’accès au(x) module(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION sont concédés pour :

  • Une durée illimitée à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION.
  • La version disponible du ou des module(s) E-learning de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION à la date d’acceptation de la commande par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION.

3.5 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3.6 Droit d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des CGV. En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION sans délai. À défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants. En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis. Le Client informera sans délai L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

3.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en langue. La durée de formation est donnée à titre indicatif. L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposée sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

3.8 Garanties de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION
Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. Le Client s’engage à informer la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.

  1. Dysfonctionnement technique.
    La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
  • À un cas de force majeure,
  • À des coupures de courant,
  • À des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès du Client.
  1. Maintenance.
    La Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
  • De prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance,
  • De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum,
  • De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION.

3.9 Non-conformité et anomalies
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). La Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION,
  • Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION,
  • Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.

3.10 Assistance téléphonique
L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION et sous réserve du respect par le Client des conditions visées ci-dessus, cette dernière s’engage à tout mettre en oeuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue.

4.DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION

4.1- Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

4.2. Facturation – Règlement

4.2.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

4.2.2 Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
  • Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
  • Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

4.3. Limitations de responsabilité de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION
La responsabilité de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

4.4. Force majeure
L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :

  • La maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur,
  • Les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type,
  • Ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION.

4.5. Propriété intellectuelle
L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules ELearning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

4.6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION au Client. L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

4.7. Communication
Le Client accepte d’être cité par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION comme client de ses offres de services, aux frais de L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet
du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

4.8. Protection des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
  • La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

4.9. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET L’ACADÉMIE DU CHANGEMENT EN ORGANISATION À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE LYON.